Conditions Générales d'Utilisations

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.asr-hightech.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site www.asr-hightech.fr est édité par la société Aurélien SCHWEITZER (ci-après nommée ASR High-Tech, nom commercial déclaré), micro-entreprise au capital de 1740 €, dont le siège social est situé au 73 impasse du Marquet 30140 SAINT-JEAN-DU-PIN.

La société est représentée par SCHWEITZER Aurélien.

Pour les personnes physiques :

Le site www.asr-hightech.fr est édité par SCHWEITZER Aurélien, domicilié au 73 impasse du Marquet 30140 SAINT-JEAN-DU-PIN.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site www.asr-hightech.fr a accès aux services suivants :

Consulter le site de la société ASR High-Tech,
Consulter les services proposés par la société ASR High-Tech,
Contacter la société ASR High-Tech.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site ASR High-Tech.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site ASR High-Tech s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Pour plus d’informations, se reporter au paragraphe « 6. Limitations de responsabilité » de la page Mentions légales.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Se référer au paragraphe « 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons » de la page Mentions légales.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Se référer à la page Politique de confidentialité.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de ASR High-Tech, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.asr-hightech.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.asr-hightech.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.